Conditions générales de vente

Données de l’entreprise
TRADEWINDS BVBA
Antoon Catriestraat 39 G
9031 Tronchiennes – Belgique
jp.galeyn@trade-winds.be
T : + 32 9 375 25 05
F : + 32 9 375 25 04
RPM Gand section Gand
BE 0452.663.168

Article 1. Applicabilité

1. Le site Internet de Tradewinds, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à 9031 Tronchiennes, Antoon Catriestraat 39 G, TVA BE 0452.663.168, RPM Gand, section Gand, (ci-après « Tradewinds ») offre à ses clients la possibilité d’acquérir des Produits proposés dans sa boutique en ligne.
2. Pour toutes les offres, commandes, accords et livraisons de Tradewinds, les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées : Conditions générales) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Ces Conditions générales ont été déposées auprès du Tribunal d’entreprise de Gand, section de Gand, et seront envoyées sur demande par nos services. Ces termes et conditions peuvent également être consultés via Internet, veuillez-vous rendre sur : www.trade-winds.be/fr/conditions-generales
3. Par Client, nous entendons tout visiteur du site Internet ou toute personne physique qui conclut ou a conclu un contrat avec Tradewinds par l’intermédiaire de la boutique en ligne Tradewinds.
4. Par Produits, nous entendons tous les articles Tradewinds que Tradewinds a inclus dans l’assortiment de vente de sa boutique en ligne.
5. Les présentes conditions s’appliquent à tout contact entre Tradewinds et le Client, quel que soit le moyen de communication utilisé.
6. Accepter une offre ou passer une commande signifie que le Client accepte l’applicabilité des présentes Conditions générales.
7. Les dispositions des présentes Conditions générales ne peuvent être écartées que si Tradewinds l’a explicitement accepté par écrit, auquel cas toutes autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
8. Si le Client se réfère à ses Conditions générales, celles-ci ne seront en aucune façon applicables à moins que Tradewinds ne l’ait expressément accepté par écrit.
9. Tous les droits et revendications, tels que stipulés dans les présentes Conditions générales et dans tous les autres accords relatifs à Tradewinds, le sont également à l’intention des intermédiaires et autres tiers engagés par Tradewinds.
10. Dans la mesure où ces Conditions générales sont rédigées dans une langue autre que la langue néerlandaise, le texte néerlandais fait référence en cas de divergence.

Article 2. Offres / contrats

1. Toutes les offres de Tradewinds sont sans engagement. Tradewinds se réserve expressément le droit de modifier les prix en tenant compte des dispositions de l’article 3.2, en particulier lorsque cela s’avère nécessaire sur la base de réglementations (légales).
2. Un contrat n’est conclu qu’après l’acceptation par le Client de l’offre et le respect des conditions correspondantes et après acceptation de la commande par Tradewinds. Tradewinds peut refuser des commandes ou assortir la livraison de certaines conditions, sauf indication contraire explicite. Lorsqu’une commande n’est pas acceptée, Tradewinds le communiquera dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

3. Bien que le catalogue en ligne et le site Internet soient conçus avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations mises à disposition soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient plus d’actualité. Les erreurs ou fautes manifestes présentes dans l’offre n’engagent en rien la responsabilité de Tradewinds. La conformité et l’exhaustivité des informations proposées ne lient Tradewinds qu’à une obligation de moyen. Tradewinds n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles manifestes, des erreurs de composition ou d’impression.

Nous demandons au Client de nous contacter à l’avance si celui-ci a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison.

L’offre reste valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être actualisée ou retirée à tout moment par Tradewinds. Tradewinds ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un Produit. L’offre mentionnera clairement si celle-ci est à durée limitée ou soumise à des conditions spécifiques.

Article 3. Prix et règlements

1. Les prix indiqués sur les Produits proposés s’entendent en euros, TVA comprise et hors frais de manutention et frais d’envois, taxes et autres droits, sauf indication contraire ou entente écrite. Les éventuels frais de livraison, de réservation ou d’administration seront indiqués séparément.
2. La mention du prix se réfère exclusivement au Produit tel que décrit textuellement. Les photos correspondantes ne sont présentes qu’à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
3. Si les prix des Produits proposés sont soumis à une augmentation dans la période comprise entre la commande et son exécution, le Client sera habilité à annuler la commande ou à résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la notification de l’augmentation de prix par Tradewinds.
4. Certains prix sont à vocation promotionnelle. Les prix promotionnels ont une durée limitée dans le temps et dans la limite de disponibilité du stock.
5. Le paiement doit s’effectuer à l’aide d’un des modes de règlement proposés lors du processus de commande. Des conditions supplémentaires (paiement / commande) peuvent être imposées sur une commande.
6. Si le Client n’effectue aucun paiement, Tradewinds est en droit de suspendre ou de résilier le contrat concerné et les contrats y relatifs.
7. Tradewinds est en droit d’exiger du Client une garantie que ce dernier remplisse ses obligations de paiement, au moment de la conclusion du contrat ou avant l’exécution de celui-ci. Le refus du Client de fournir cette garantie requise donne à Tradewinds le droit de suspendre ses engagements contractuels et finalement le droit de résilier le contrat, partiellement ou dans son intégralité, sans mise en demeure ni intervention judiciaire.

Article 4. Livraison

1. Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais.
2. Les envois internationaux sont effectués en concertation avec le Client.
3. Le Client sera informé dans les meilleurs délais lorsqu’une livraison est retardée, qu’elle le soit suite à une rupture de stock (temporaire) ou pour d’autres motifs, ou lorsqu’une commande ne peut être honorée ou seulement en partie. Sauf convention contraire ou décision expresse contraire, les Produits seront livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, le Client est en droit d’annuler la commande sans frais.
4. Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée dans la commande du Client (jusqu’au rez-de-chaussée de la porte principale), sauf convention contraire expresse écrite ultérieure.

5. Le Client est tenu de contrôler l’envoi dès sa réception et de vérifier si les Produits livrés respectent les termes du contrat. Si à la livraison, les Produits ne répondent pas à cette exigence ou s’il existe un dommage visible et / ou un défaut qualitatif ou tout autre défaut d’un Produit, le Client doit en informer en Tradewinds dans les quatorze (14) jours suivant la livraison.
6. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où ce dernier (ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur) a matériellement pris possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison par le transporteur, si celui-ci a chargé ce dernier de transporter les Produits et que cette option n’a pas été proposée par Tradewinds.

Article 5. Réserve de propriété

1. La propriété des Produits livrés, nonobstant la livraison effective, ne sera transférée au client que si celui-ci se sera acquitté de toutes ses obligations vis à vis de Tradewinds sur la base d’un contrat quelconque. Ceci comprend également le remboursement des intérêts et des frais, y compris ceux de livraisons anticipées ou ultérieures.
2. Le Client ne peut pas taxer, vendre, revendre, céder ou autrement grever les Produits avant que la propriété en ait été transférée.

Article 6. Délai de réflexion et droit de rétractation

1. Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des Produits en ligne auprès de Tradewinds.
2. Si le droit de rétractation s’applique :

Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans l’obligation de devoir fournir un motif.

Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 débute le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné à l’avance par le consommateur, à l’exclusion du transporteur, a réceptionné le Produit, ou :

• si le consommateur a passé commande de plusieurs Produits lors d’une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a réceptionné le dernier Produit. L’entrepreneur peut, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs Produits avec des délais de livraison différents.
• si la livraison d’un Produit consiste en plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a réceptionné le dernier envoi ou la dernière pièce ;
• dans le cas de contrats de livraison régulière de Produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a réceptionné le premier Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Tradewinds de sa décision de résilier le contrat par le biais d’une déclaration sans équivoque (soit par écrit, par courrier postal, fax ou courrier électronique).

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

3. Le Client doit retourner la marchandise à Tradewinds sans délai, mais au plus tard 14 jours calendaires suivant le jour où il a communiqué sa décision de révoquer le contrat à Tradewinds BVBA, 9031 Tronchiennes, Antoon Catriestraat 39 G. Le Client est tenu de s’acquitter du retour des marchandise en respectant le délai imposé de 14 jours calendaires.

Le client retourne le Produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine et conformément aux instructions, raisonnables et claires, fournies par Tradewinds.

4. Si le client fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires seront dissous de plein droit.
5. Si le Client annule le contrat, Tradewinds remboursera tous les paiements qu’il a reçu de la part du Client jusqu’à cette date, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Tradewinds ait été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. Dans le cadre des contrats de vente, Tradewinds est en droit de suspendre la procédure de remboursement jusqu’à réception de la totalité des marchandises en retour ou jusqu’à ce que le Client puisse prouver qu’il a bien renvoyé la marchandise.
6. Les frais de retour doivent être payés par le Client et ne peuvent être réclamés auprès de Tradewinds.
7. Tradewinds rembourse le Client par le biais du même mode de paiement que celui employé par le client lors de la transaction initiale, à moins que le client n’en ait expressément convenu autrement ; en aucun cas, le client ne sera facturé pour ce remboursement.
8. Le Client ne peut en aucun exercer son droit de rétractation pour la livraison de marchandises fabriquées sur mesure conformément à ses spécifications ou clairement destinées à une personne spécifique.

Article 7. Garantie

1. En vertu de la loi du 1er septembre 2004 sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le client bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.
2. Tradewinds garantit que les Produits à livrer répondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent leur être imposées et sont exempts de tout défaut.
3. Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat et de livraison. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service à la clientèle de Tradewinds et renvoyer l’article à Tradewinds à ses frais.

Lorsqu’un défaut est constaté, le Client doit en informer Tradewinds dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa constatation. Passé ce délai, toute prétention d’un droit à une réparation ou à un remplacement est échu.

Un défaut se manifestant après une période de 6 mois à compter de la date d’achat, ou le cas échéant, de la date de livraison, n’est pas réputé être un vice caché, à moins que le client ne prouve le contraire.

La garantie est exclue des défauts visibles des Produits, dès acceptation de ces derniers par le client, conformément aux dispositions de l’article 4.5. La garantie se limite au remplacement par des Produits équivalents, les dommages éventuels et les coûts tels que le transport, l’assurance restant à la charge du client.

1. Toutes les obligations de garantie Tradewinds expirent :
   • Dans le contexte d’une usure normale ;
   • Si des modifications ont été apportées au Produit, y compris des réparations effectuées sans l’approbation de Tradewinds ou du fabricant ;
   • Si le numéro de facture de la facture originale et le bon de livraison ne peuvent pas être présentés ;
   • Si les instructions / le manuel d’entretien fournis avec les Produits n’ont / n’a pas été respectés, s’il y a eu une mauvaise utilisation du Produit livré ou en cas d’utilisation inappropriée.
   • Pour les défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes.
   • Si le dommage est causé intentionnellement, par négligence caractérisée ou par inattention.
2. Le Client est tenu de renvoyer le Produit à Tradewinds immédiatement après la découverte du défaut, avec une description précise de celui-ci. De le retourner en suivant les indications transmises par Tradewinds afin de garantir une évaluation et un traitement convenable de la demande de garantie. Si une réclamation est déclarée justifiée, Tradewinds s’engagera dans ce cas à rembourser la valeur de la facture, sauf convention contraire.
3. Tradewinds ne peut en aucun cas être tenu responsable de promesses non écrites.
4. Tradewinds ne peut être tenu responsable des dommages causés aux équipements ou aux installations par des conditions météorologiques telles que tempêtes, neige, grêle, infiltrations d’eau, éclairs, etc. ; les défauts causés par la surtension du réseau électrique ; les défauts causés par une mauvaise connexion des appareils et du câblage par le client ; l’usure ou les défauts dus à une négligence de l’entretien, à une surchauffe, à une exposition au froid ou à la chaleur extrême et à l’humidité.

Article 8. Communication

1. En cas de malentendu, de manquement, de retard ou de transmission inexacte de commandes et de communications résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre le Client et Tradewinds, ou entre Tradewinds et des tiers, dans la mesure où elle concerne la relation entre Client et Tradewinds, Tradewinds ne saurait être responsable, sauf si et dans la mesure où il y a intention ou négligence grave de la part de Tradewinds.

Article 9. Cas de force majeure

1. En cas de force majeure, Tradewinds a le droit, sans préjudice des autres droits qui lui sont conférés, de suspendre l’exécution de la commande du Client ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, ceci par écrit pour en informer le Client et ceci sans que Tradewinds ne soit obligé à verser une indemnité, à moins que cela ne soit pas acceptable dans les circonstances données, selon les normes de la décision raisonnable et de l’équité.
2. Par force majeure, il est entendu toute circonstance indépendante de la volonté de Tradewinds, de sorte que l’exécution de ses obligations envers le Client soit totalement ou partiellement restreinte.
3. Si le contrat a déjà été partiellement mis en œuvre par Tradewinds, le Client devra s’acquitter du prix de vente des Produits livrés.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés concernant les modèles, esquisses, dessins graphiques, photos, logos et autres créations ainsi que les copies du Produit et les noms commerciaux produits ultérieurement sont conservés par TRADEWINDS, sauf convention écrite contraire, avec interdiction de contrefaçon, réimpression ou modifications.

Par droits de propriété intellectuelle, sont entendu les droits d’auteur, marques de commerce, droits de dessin et de conception et / ou autres (droits de propriété intellectuelle, y compris le savoir-faire technique et / ou commercial, méthodes et concepts brevetés ou non). Il est interdit au Client d’utiliser et / ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, à moins qu’il s’agisse d’un usage exclusivement privé du Produit.

1. Le Client doit respecter pleinement et sans condition tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tradewinds.
2. Le Client ne reçoit qu’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour l’utilisation des Produits. Dans le cadre d’une telle utilisation, le Client se conformera strictement aux conditions énoncées dans les conditions générales ou autrement imposées au Client.
3. Le Client n’est pas autorisé à copier les Produits livrés, à les modifier en tout ou en partie, à leur fournir un nom de marque ou un emballage différent, à utiliser la marque en question d’une autre manière ou à l’enregistrer en son propre nom.

Article 11. Sanctions en cas de non-paiement

1. Sans porter préjudice à l’exercice d’autres droits détenus par Tradewinds, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable des intérêts sur le montant impayé à compter de la date du défaut légale et sans mise en demeure préalable. Tradewinds appliquera le taux d’intérêt légal en vigueur si vous êtes un consommateur au sens de l’article I.1., 2° du code de droit économique. Si vous êtes un client professionnel ou une entreprise au sens de l’article I.1., 1° du code de droit économique, Tradewinds appliquera le taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. De plus, le client est tenu de verser un dédommagement forfaitaire de 10% sur chaque montant impayé, également de plein droit et sans mise en demeure et avec un montant minimum de 100 euros, sans préjudice du droit de prouver de multiples dommages et inconvénients, y compris en facturant les frais de procédure et les frais et honoraires payés à un avocat en cas de recouvrement judiciaire. Si vous êtes un consommateur, les clauses de dommages et intérêts de retard mentionné ci-dessus s’appliquent au remboursement tardif de Tradewinds.
2. Sans porter atteinte à ce qui précède, Tradewinds se réserve le droit de reprendre les Produits qui n’ont pas été (intégralement) payés.

Article 12. Politique de confidentialité

1. Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
2. Tradewinds traitera uniquement les données à caractère personnel du client conformément à sa politique de confidentialité, faisant partie intégrante de ces Conditions générales. Veuillez consulter notre site Internet pour obtenir une version complète de notre politique de confidentialité.

Article 14. Altération de la validité – non-renonciation

1. Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée non-valide, illégale ou nulle, elle n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
2. Le défaut de Tradewinds d’appliquer à tout moment l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions générales ou le défaut d’exercer quelconque de ses droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera à aucun moment la validité de ces droits.

Article 15. Modifications des conditions générales

1. Ces Conditions générales sont complétées par d’autres conditions générales uniquement si cela a été mentionné de manière explicite, et par les conditions générales de vente de Tradewinds.
2. Ces Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version la plus récente sera toujours mise à disposition et disponible sur le site Internet.
3. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales priment.

Article 16. Preuve

1. Le Client accepte que les communications électroniques, telles que les courriers électroniques, puissent servir de preuve.

Article 17. Loi applicable et tribunaux compétents.

1. Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. L’intégralité des offres et tous les contrats de vente sont également soumis au seul droit belge.
2. Tous les différends liés à ou découlant de ces Conditions générales, des offres et des contrats de vente conclus avec TRADEWINDS seront déposés exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Flandre orientale, section de Gand.